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Attention chérie, ça va couper ! HADOPI 2 est donc promulguée et déclarée constitutionnelle, la censure du Conseil ne porte que sur l’article 6.II et valide ainsi tout le reste : comme le délit de négligence caractérisée et la coupure de l’accès à Internet. Le point noir demeure à mon sens ce fameux délit de...
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