En France, on a pas peur du ridicule, vraiment pas. Le délit de négligence caractérisée est une émanation de la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, plus connue sous le nom guignolesque d’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). La négligence caractérisée vient donc d’être définie dans le « Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une
(Lire la suite)…
