La version décapitée de loi Création et Internet, ou HADOPI2 (mais intacte à 90% dans son absurdité et sa volonté d’arrêter l’océan avec les mains), passe aujourd’hui dés 9h30 en débat à l’Assemblée Nationale. Nos députés seront ils nombreux sur les bancs ou sont ils déjà tous en vacances ? La stratégie d’obstruction adoptée par le PS en déposant de très nombreux amendements suffira t-elle ? Rien de moins sur car comme nous le savons
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C’est La Tribune qui a relevé un fait rarissime. Le Conseil Constitutionnel aurait mis en garde Michèle Alliot Marie sur l’inconstitutionnalité du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ». Le Conseil Constitutionnel relève 3 points d’inconstitutionnalité dans HADOPI 2 et prend la peine d’en avertir le gouvernement ! un risque d’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires un soucis concernant la proportionnalité
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Les déboires d’HADOPI Saison 1 et 2 nous ont bien diverti. Rarement le législateur aura, pour un projet de loi, fait preuve d’un tel manque de professionnalisme, tant sur les points techniques sur lesquels il est sensé légiféré après avoir consulté des experts, que sur les points strictements légaux sur lesquels il est sensé être compétent, mais sur lesquels il s’est mangé la banane que l’on sait au Conseil Constitutionnel. Dans toute organisation, quand une
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Christine vient tout juste de laisser sa place encore chaude à Frédéric que c’est à Michèle Alliot Maire de récupérer le dossier pourri d’HADOPI (cherchez l’erreur). MAM en sa qualité de Ministre de la Justice hérite donc de la lourde tâche de prévoir une sanction pour les délits relevés par l’HADOPI, une sorte de bâton merdeux qu’on ne pouvait que donner à MAM, une femme de dossier à la fois brillante et déterminée.Pour tout vous
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C’est un secret de polichinelle, Création et Internet n’a jamais été une loi destinée à protéger la création. La LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), portée par Michèle Aliot Marie, aka MAM, pointe le bout de son nez. Tu pensais qu’on avait touché le fond dans l’absurdité avec HADOPI, ses pare-feu OpenOffice, ses triples peines, l’inversion de la charge de la preuve … Que nenni .. c’est que
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