Posts Tagged ‘ mam ’

La version décapitée de loi Création et Internet, ou HADOPI2 (mais intacte à 90% dans son absurdité et sa volonté d’arrêter l’océan avec les mains), passe aujourd’hui dés 9h30 en débat à l’Assemblée Nationale. Nos députés seront ils nombreux sur les bancs ou sont ils déjà tous en vacances ? La stratégie d’obstruction adoptée...
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C’est La Tribune qui a relevé un fait rarissime. Le Conseil Constitutionnel aurait mis en garde Michèle Alliot Marie sur l’inconstitutionnalité du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ». Le Conseil Constitutionnel relève 3 points d’inconstitutionnalité dans HADOPI 2 et prend la peine d’en avertir...
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Les déboires d’HADOPI Saison 1 et 2 nous ont bien diverti. Rarement le législateur aura, pour un projet de loi, fait preuve d’un tel manque de professionnalisme, tant sur les points techniques sur lesquels il est sensé légiféré  après avoir consulté des experts, que sur les points strictements légaux sur lesquels il est sensé...
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Christine vient tout juste de laisser sa place encore chaude à Frédéric que c’est à Michèle Alliot Maire de récupérer le dossier pourri d’HADOPI (cherchez l’erreur). MAM en sa qualité de Ministre de la Justice hérite donc de la lourde tâche de prévoir une sanction pour les délits relevés par l’HADOPI, une sorte de...
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C’est un secret de polichinelle, Création et Internet n’a jamais été une loi destinée à protéger la création. La LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), portée par Michèle Aliot Marie, aka MAM, pointe le bout de son nez. Tu pensais qu’on avait touché le fond dans l’absurdité...
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