On avait failli l’attendre, le dernier décret d’application a été publié Lundi dernier. Il s’agissait du dernier obstacle… du moins sur le papier. Nous avons donc maintenant tous les ingrédients pour que la machine à spam la plus onéreuse du monde se mette en route. C’est donc très prochainement que nous allons pouvoir assister au spectacle que nous promet ces premiers envois de mails. Le décret se compose de 3 articles, un seul est réellement digne
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Suite à une remarque de Metrogeek qui réagissait à mon précédent billet, j’ai été pris d’une envie subite de vous donner une lecture intelligible du premier torchon décret d’application d’HADOPI, il est évidemment très drôle car il s’appuie sur les arguments techniques du ministère de la culture pour consacrer des éléments comme preuve alors que la justice a déjà maintes fois répétée le contraire. Notre torchon est donc le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif
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Selon un article vu sur PCInpact reprenant un article paru dans la Tribune, la CNIL ferait de la résistance … et pour cause. Les contours d’HADOPI 2 devraient être fixés par décrets, mais voilà, quand la loi elle même est floue et inapplicable (techniquement il faut s’attendre à de grands moments), il ne faut pas espérer des décrets, qu’ils viennent, comme par magie, apporter des réponses maintes fois posées aux députés et au Ministère de
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