C'est une fort mauvaise surprise, Le conseil constitutionnel entérine le texte HADOPI 2. Les conclusions sont fort surprenantes, seul l'article 6.II concernant les domages et intérêts au civil a été censuré. Les sages on jugé Constitutionnels les autres points malgré les nombreux points d'inconstitutionnalité relevés par des professionnels du droit. Le plus étrange dans cette décision est...
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La décision du Conseil Constitutionnel est très attendue, elle devrait nous parvenir aujourd'hui après 17h, soit dans un peu plus d'une heure. Les points d'inconstitutionnalité pointés par les détracteurs de la loi suffiront-ils, selon les Sages, à invalider le texte. Comme beaucoup je commence à trépigner d'impatience. Rafraîchissons nous la mémoire, sans avoir la prétention...
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Dans la multitude de bourdes de communications produites par le Ministère de la Culture, l'une des préférées des internautes est celle des 5 gus dans un garage, terme utilisé par le Ministère pour désigner selon lui la poignée d'agitateurs et opposants  à son texte, qui, martèle t-il, est le résultat d'un "large consensus" ......
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