C’est La Tribune qui a relevé un fait rarissime. Le Conseil Constitutionnel aurait mis en garde Michèle Alliot Marie sur l’inconstitutionnalité du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».

Le Conseil Constitutionnel relève 3 points d’inconstitutionnalité dans HADOPI 2 et prend la peine d’en avertir le gouvernement !

• un risque d’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires
• un soucis concernant la proportionnalité des peines (on est passé d’une amende de 50 ou 90 euros à une amende de 1500 à 3000 euros, de catégorie 5 et inscrite au casier judiciaires … pourquoi ne pas couper une main aux téléchargeurs pendant qu’on y est après tout)
• et enfin le respect de la présomption d’innocence, déjà épinglé une première fois par le Conseil Constitutionnel.

Le député Jean Pierre Brard avait bien raison, semble t-il, de pointer du doigt les problèmes de sonotone de certains députés et du gouvernement.

Le caractère irréfutable d’une adresse ip comme preuve étant, de notoriété public, une affirmation stupide de Christine Albanel déjà mise à mal par une jurisprudence abondante.

Selon des bruits de couloirs, HADOPI 1 a failli être intégralement éradiquée, Jean-Louis DEBRÉ se serait confié a sa famille politique qui ne semble pas vouloir l’écouter. Nicolas Sarkozy a décidé de faire passer HADOPI dans le mépris le plus total de la constitutionnalité, et il récidive !

Dans ce nouveau cas de figure il reste les alternatives suivantes :

• Michèle Alliot Marie revoit son texte avant de passer devant le parlement (solution déjà écartée semble t-il)
• Le gouvernement tente un passage en force au risque de se faire basher une nouvelle fois par le Conseil Constitutionnel en laissant se profiler un exploit : celui du texte le plus minable représenté après censure du Conseil Constitutionnel, effet garantis, c’est TOUT le projet de loi qui sautera cette fois ci.
• Trouver une bidouille jurique pour passer outre l’avis du Conseil Constitutionnel ce qui constituerait le plus grave manquement avéré de l’Etat à la Constitution pour faire passer un projet de loi à la constitutionnalité douteuse : un putsch tel que nous ne l’avons jamais vu dans une démocratie, au risque de devenir la risée du monde entier et surtout de se faire torpiller méchamment à Bruxelles.

Si Nicolas Sarkozy cherchait à ridiculiser le Parlement français, il ne s’y prendrait pas autrement, les députés ne doivent pas se laisser embarquer dans mascarade et il y a fort à parier que de nouvelles voix dissidentes se feront entendre au sein de la majorité, déjà ridiculisée une première fois devant le Conseil Constitutionnel.

En savoir plus :

• Voir l’article dans PCinpact
• Voir l’aricle de La Quadrature du Net
• Voir l’article de Numerama

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Ca y’est elle est au journal officiel, HADOPI (enfin ce qu’il en reste) a enfin été promulguée et inscrite au journal officiel de ce samedi 13 juin.
Après 2 ans de promesses de gascon faites par le Ministère de la Culture aux artistes l’Élysée tente comme il le peut de cacher la misère.
Au lieu de reconnaître son échec et de quitter ses fonctions aux quelles on ne peut pas, anéfé, dire qu’elle a fait honneur, Christine Alabanel se raccroche à un torchon dont ni les internautes, ni les députés, ni les jeunes UMP, ni les associations de défense de consommateurs, ni les fournisseurs d’accès internet, ni les professionnel du net ne voulaient… ni même l’immense majorité des artistes d’ailleurs (et oui Christine, l’artiste lambda, lui, il s’en cogne que tu fasse la chasse aux internautes, ce qu’il veut c’est vivre mieux de son art et ce texte est on ne eut plus creux sur cette problématique).

• Un torchon technique qui sera contourné par une simple recherche dans Google;
• Un torchon législatif mis au rencard par le Conseil Constitutionnel.

… et ça n’aura pas été faute pour l’opposition comme pour des députés très sensés de l’UMP d’avoir avertis Christine Albanel qui d’un raisonnements par l’absurde à l’autre a balayé avec la force de conviction qu’on lui connaît (les firewall Open Office, l’adresse IP est une preuve indiscutable, le défaut de sécurisation de ligne …), a vraiment fait passer une partie de la classe politique pour de parfaits e-gnards.

Mais pourquoi changer de cap après tout ?

On sait qu’un nouveau texte venant amender le Création et Internet de la Saison 1 risque de se concentrer encore une fois sur la sanction (mais cette fois ci une sanction juste, non automatisée, donnant le droit à un procès équitable, devant un juge … et sûrement pas 10 000 par jour … pwn3d !).
Le message n’est donc pas passé, Christine Albanel ne veut pas comprendre que sanctionner les internautes ne peut pas fonctionner (et puis les sanctionner pourquoi ? Pour les remercier d’être aussi les plus gros acheteurs de produits culturels ?) … Pour ses partisans, le succès de cette loi ne reposait pourtant que sur une seule chose : un nombre massif de procédures visant à sanctionner les internautes … et bien c’est raté ! C’est raté pour le massif, et c’est raté pour la sanction, les députés eux mêmes n’y croient plus et commencent à trouver la comédie un peu longuette.

Une HADOPI décapitée dont l’objectif est de « favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet » vient donc d’être promulguée… tout le Net est mort de rire.

Comme nous le savons, après censure du Conseil Constitutionnel, il ne reste plus de l’HADOPI que la plus chère machine à spammer du monde, en clair il ne reste plus que le volet préventif et « pédagogique » (on pourrait parler des heures de la pédagogie d’un spam vide de toute substance) puisque le Conseil Constitutionnel lui interdit maintenant toute application de sanction. Ainsi, le rôle de la Haute Autorité sera d’envoyer des mails en vous disant que télécharger des mp3 c’est très mal.
L’entêtement du Ministère de la Culture est assez exceptionnel, à la limite du cas psychiatrique de schizophrénie par le déni.

Voici donc une proposition de business model pour qu’HADOPI ne serve pas trop à rien et pour aider Pascal Nègre à avoir raison au moins une fois dans sa vie quand il affirme que grâce à HADOPI les internautes téléchargeront moins et achèterons plus), je suggère au Ministère de la Culture d’inciter les majors à introduire dans ces mails d’avertissement des coupons de réduction pour acheter des CD et DVD en ligne.

R.I.P HADOPI …. lol !!
… Mais faut vraiment partir maintenant madame.

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