C'est La Tribune qui a relevé un fait rarissime. Le Conseil Constitutionnel aurait mis en garde Michèle Alliot Marie sur l'inconstitutionnalité du projet de loi "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Le Conseil Constitutionnel relève 3 points d'inconstitutionnalité dans HADOPI 2 et prend la peine d'en avertir le...
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Ca y'est elle est au journal officiel, HADOPI (enfin ce qu'il en reste) a enfin été promulguée et inscrite au journal officiel de ce samedi 13 juin. Après 2 ans de promesses de gascon faites par le Ministère de la Culture aux artistes l'Élysée tente comme il le peut de cacher la misère. Au...
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