Un pas de géant a encore été franchi aujourd’hui, le cap est connu, c’est toujours le même. L’ARJEL ou autorité des jeux en ligne est l’une des Hautes Autorités chéries du législteur, celle ci vise à faire la chasse aux « pirates » (oui il y a une certaines constance là aussi), ou plus exactement aux sites de jeux qui n’ont pas reçu l’agrément… une sorte de lettre de cachet frappée du sceau de la haute autorité
(Lire la suite)…
On avait failli l’attendre, le dernier décret d’application a été publié Lundi dernier. Il s’agissait du dernier obstacle… du moins sur le papier. Nous avons donc maintenant tous les ingrédients pour que la machine à spam la plus onéreuse du monde se mette en route. C’est donc très prochainement que nous allons pouvoir assister au spectacle que nous promet ces premiers envois de mails. Le décret se compose de 3 articles, un seul est réellement digne
(Lire la suite)…
C’est dans l’air, André Santini, député maire d’Issy-les-Moulineaux, récemment élu président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) dans des circonstances contestées, avait annoncé qu’il abandonnerait un de ses mandats. On se souvient que l’année dernière encore, son suppléant et porte parole de l’UMP, Frédéric Lefèbvre, avait fait son entrée dans l’hémicycle par jeux de chaises musicales. André Santini était alors secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Une rumeur assez insistante
(Lire la suite)…
C’est sur son Twitter, que Mediapart a annoncé aujourd’hui que la Cour d’appel déboutait Liliane Bettencourt et Patrice De Maistre, confirmant ainsi que Mediapart pouvait publier les enregistrements. C’est un vraie petite victoire pour le site d’information qui avait révélé ce qui est sur le point de devenir une affaire d’Etat (une de plus) du mandat de Nicolas Sarkozy et qui touche au financement des partis politiques. Cette décision de la Cour d’Appel fait suite
(Lire la suite)…
Je viens de me farcir les 3 derniers billets de la député Muriel Marland-Militello. Je ne m’attendais certes pas à passer un bon moment… et bien j’ai été servi, j’ai aussi lu son droit de réponse qui me convient très moyennement, encore une fois, on tente de vous faire gober que c’est pour vous protéger vous, citoyens, alors que comme pour le droit à l’oubli, ceci n’est sensé protéger que quelques puissants, certainement pas le
(Lire la suite)…
Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ? Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien
(Lire la suite)…
Encore une conséquence du 11 septembre et du Patriot Act, l’Union Européenne a voté un texte un peu controversé permettant aux USA d’accéder aux données bancaires des transactions effectuées via SWIFT. Il a été adoptée par 484 voix pour, 109 voix contre et 12 abstentions. L’AFP rapporte que selon la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding il s’agit d’un « mal nécéssaire ». Sans blâmer l’Union Européenne, on s’interroge sur le type de nécessité qui peuvent conduire
(Lire la suite)…
En France, on a pas peur du ridicule, vraiment pas. Le délit de négligence caractérisée est une émanation de la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, plus connue sous le nom guignolesque d’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). La négligence caractérisée vient donc d’être définie dans le « Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une
(Lire la suite)…
On se calme ! L’idée ne vient pas d’un député français mais de sénateurs américains (… ah! Vous non plus ça ne vous rassure pas ?). En plus elle n’est pas vraiment nouvelle. Mais n’empêche quand on y pense, ça peut faire un peu peur. On sait qu’Internet est au coeur de tous les systèmes d’information des entreprises, des administrations, des forces armées… cet état de fait rend vulnérable une nation à des attaques encore
(Lire la suite)…
Je viens d’apprendre à l’instant via Le Point que Brice Hortefeux aurait déclaré à l’hebdomadaire, que la LOPPSI, loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qu’on nous annonçait repoussée aux calendes grecques (pour une soit disant surcharge de travail) serait finalement présentée dés mercredi en commission au Sénat (et hop la surcharge de travail n’est plus qu’un mauvais souvenir). Ca se passera donc le mercredi 2 juin au Sénat salle 216 comme
(Lire la suite)…
