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Home Pas très Net Archive for category "ACTA" (Page 2)
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ACTA : une version consolidée bientôt publique

Publié le 16 avril 2010 par dans ACTA, Politique

Via PCInpact, Sandrine Bélier, député européenne (Europe Ecologie) a révélé sur son Twittter qu’une version consolidée, c’est à dire officielle et quasi complète à un instant T des négociations, de l’accord anti contrefaçon,  l’ACTA,  devrait être rendue publique le Mercredi 21 avrril. Le principe de riposte graduée, inspirée du « modèle français » aurait été abandonnée. L’information est confirmée sur le site du cabinet du commissaire européen au commerce Karel de Gluch qui s’était fait un peu secouer

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ACTA : La Commission Européenne veut nous rassurer … et ça m’inquiète

Publié le 13 avril 2010 par dans ACTA

C’est à l’aide de quelques slides que la Commission Européenne tente de rassurer les parlementaires et plus généralement les internautes inquiets de l’ACTA, négociée secrètement depuis 2006. La Commission assure qu’ACTA n’entraînera pas comme on le craint la généralisation de la riposte graduée (on s’en fout on l’a déjà en France … enfin en théorie parce qu’en pratique c’est pas pour demain) et ne transformera pas FAI et hébergeurs en gendarmes du Net … promis,

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ACTA : reprise des négociations secrètes à Wellington

Publié le 12 avril 2010 par dans ACTA

Le nouveau rendez-vous (le 8e) des négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) se tient depuis aujourd’hui, toujours dans le plus grand secret à Wellington en Nouvelle-Zelande. La publication des documents de travail ne semble toujours pas à l’ordre du jour. Selon la Quadrature du Net : « Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte actuel va à l’encontre de l’intérêt général et qu’il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent,

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ACTA : vers un Yalta de l’Internet ?

Publié le 28 mars 2010 par dans ACTA, HADOPI, Net Neutrality, Politique

Alors qu’une poignée de politiques à travers le monde commencent à s’inquiéter de l’ACTA, cet accord commercial multilatéral de libre échange négocié secrètement, les pays, concernés ou pas (tous le seront à terme et nous allons ici le démontrer), commencent à prendre des mesures pour appréhender ce qui était jusqu’à aujourd’hui un espace virtuel d’exercice de ses libertés pas virtuelles du tout (nous avons, en France, une décision du Conseil Constitutionnel pour en attester). Rappelons

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ACTA : une version de travail du traité publiée par la Quadrature du Net

Publié le 24 mars 2010 par dans ACTA, Net Neutrality, Politique

La Quadrature du Net a publié une version de travail du traité international anti contrefaçon négocié secrètement depuis 2007 entre les USA et différents états. Il y est question de repression des téléchargement illégaux et les USA plaident pour une HADOPI mondiale se passant de juge alors que de nombreux pays s’inquiètent de la mise en place d’une riposte graduée à la française. Un article y est d’ailleurs consacré sur Le Monde. Le document fait

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ACTA : le bash des eurodéputés à Strasbourg

Publié le 11 mars 2010 par dans ACTA, Politique

De mémoire d’eurodéputé, rarement un clash aura été aussi violent dans l’enceinte du Parlement Strasbourgeois que celui de mardi dernier. ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité international de lutte contre la contrefaçon négocié secrètement depuis 2007 a du essuyer les salves des eurodéputés, particulièrement remontés contre la Commission et tout particulièrement le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht qui s’est défendu comme il a pu : « Nous négocions cet accord pour améliorer la protection

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ACTA en bref sur France 24

Publié le 4 février 2010 par dans ACTA

Bref, mais ACTA quand même, le traité commence à sortir de l’ombre, ici un petit reportage proposé par France 24 qui revient sur les derniers échanges qui se sont tenus récemment au Mexique. La Quadrature du Net y figure et elle a d’ailleurs toujours besoin de votre soutien pour poursuivre son action en 2010, avec un programme ultra chargé : ACTA censure internet envoyé par Dailygratuit. – Regardez les dernières vidéos d’actu. Et si vous

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La Quadrature du Net a besoin de vous

Publié le 28 décembre 2009 par dans ACTA, HADOPI, Net Neutrality

2009 a été une année bien chargée pour la Quadrature du Net, collectif citoyen qui regroupe des milliers de contributeurs pour offrir une abondante source d’information, de nombreuses documentations et outils qui ont trouvé écho jusque dans les rangs de l’hémicycle. La quadrature aux cotés des mousquetaires a été l’un des opposants les plus farouches à la loi Création et Internet. C’est aussi la Quadrature du Net qui apporté une information juste sur le Paquet

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ACTA : La Commission Européenne s’exprime officiellement

Publié le 23 décembre 2009 par dans ACTA, HADOPI, Net Neutrality

S’il est une blague beaucoup moins drôle et bien plus secrète qu’HADOPI qui se joue actuellement, c’est bien l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Depuis plusieurs années, des négociations secrètes multilatérales se tiennent, menées par l’administration américaine, qui entend mettre fin aux échanges illégaux de fichiers copyrightés sur Internet. On reconnait évidemment derrière la griffe des lobby de l’industrie des biens culturels. Au menu, on retrouve les grands classiques : le filtrage, une riposte graduée … et des

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ACTA : Les USA font pression sur l’Espagne contre le P2P

Publié le 5 décembre 2009 par dans ACTA

L’ambassade américaine en Espagne somme le gouvernement et l’opposition de maintenir les réformes  envisagées par le Ministère de la culture contre le téléchargement. Selon un important dirigeant politique, également membre du parlement, , l’ambassade aurait contacté les deux principaux partis politiques pour leur demander la plus grande fermeté contre les téléchargements illégaux. La question a également été abordée lors de la dernière réunion entre Obama et Zapatero, pendant laquelle Obama a demandé  que l’Espagne agisse

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