Question 2 : Du grand classique avec le gouvernement actuel. On met en place un système impossible à gérer et on laisse tout le monde se débrouiller avec. A mon avis dans la pratique, ça va être à la jurisprudence de faire le boulot dans les premiers procès pour définir ce que représente exactement une négligence caractérisée. Ce qui n'est pas plus mal vu que c'est tout ce qui reste d'un tant soit peu indépendant en France.

Question 3 : "et qu'elle est détectée comme étant utilisée à des fins de contrefaçon" et ben j'aurai bien l'air d'un con. Et comme pour un positiviste une chose qui l'apparence l'odeur et l'utilité d'un con n'est rien d'autre qu'un con, il me semble que je valide la D

Question 4 : Réponse D, même si elle me semble un peu moins à l'ouest que le reste de la troupe.

Question 5 : B

Question 6 : C sans hésiter, l'incrémentation des questions est également validé par hadopi, je me trompe ?

Mais le plus drole je trouve dans l'ammendement c'est la contravention de classe 5 qui corespond au fait de causer à autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois» soit « le fait, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail ».

Je savais pas que le P2P provoquait des ITT, peut etre la cause du deficit de la secu ^^

De plus les amandes de cinquième classe, c'est 1500€, 3000€ en cas de recidives. ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jses… )

Ca va etre beau a voir….