Sans surprise, les Sénateurs ont adopté ce matin en seconde lecture le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14. L'histoire retiendra que les sénateurs PS n'ont pas participé au vote, que les sénateurs UMP en bons godillots ont voté pour. Prochaine étape, la saisine du Conseil Constitutionnel pour l'épisode franco français. ...

Sans surprise, les Sénateurs ont adopté ce matin en seconde lecture le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14.
L’histoire retiendra que les sénateurs PS n’ont pas participé au vote, que les sénateurs UMP en bons godillots ont voté pour.
Prochaine étape, la saisine du Conseil Constitutionnel pour l’épisode franco français. Si le texte Création et Internet passe cette étape, la loi pourra donc être promulguée et nous sommes très curieux (et impatients) d’observer son application.
Mais il ne faut pas s’y tromper, ce texte résonne encore pour de nombreux internautes comme une déclaration de guerre et il y a fort à parier qu’il ne sera jamais appliqué.

Possibly Related Posts:

• HADOPI : Pascal Nègre défend son bébé
• HADOPI : réponse sommaire à la problématique de la labellisation des moyens de sécurisation
• HADOPI : La riposte graduée est morte comme le Disco
• Musique : Google Lab India vous offre le catalogue Hindi
• Monsieur le Ministre de la Culture, je vais vous aider à comprendre…

Tags: HADOPI, sénat

This entry was posted on 13 mai 2009 at 13:28 and is filed under HADOPI. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.