SEISME DE MAGNITUDE 10 SUR L’ECHELLE DE RIESTER
Ce qui vient de se passer ce matin est incroyable, l’hadopi, dans sa forme actuelle après les retouches de la Commission mixte paritaire, vient d’être rejetée il y a 5 minutes. L’UMP a pêché par excès de confiance (les députés étaient bien peu nombreux, l’opposition en embuscade vient de jouer un coup de maître. Le vote de Mr Dionis du Séjour a été peut être décisif, il faudrait faire le compte. Mais le texte retouché tel que par la commission paritaire qui réintroduisait la double peine a été rejeté par les députés !
Attention tout n’est pas finit, le texte rejeté devrait être représenté au Sénat, quid de l’impact de la procédure d’urgence ? Aurons nous droit à une seconde lecture ?
Quoiqu’il en soit il s’agit d’une véritable douche froide pour Christine Albanel, une de plus … les 5 gus ont été entendus à l’Assemblée Nationale !
– edit : 15 pour et 21 contre : c’est une claque pour Christine Albanel ! –
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Mouarf énoorme !!
Ca leur fera les pattes à ces gens là
Déjà que cette loi est innaplicable
Bien bon bien bon !
La rumeur dit que Patrick Bloche a refusé son temps de parole pour profiter de faire passer le vote pendant que le députés ump étaient partis manger … un coup de maître.
[...] – http://bluetouff.com/2009/04/09/hadopi-rejetee-par-les-deputes/(’…Attention tout n’est pas finit, le texte rejeté devrait être représenté au Sénat, quid de l’impact de la procédure d’urgence ? Aurons nous droit à une seconde lecture ?..’) [...]
Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement confirme la Navette parlementaire, il y aura bien une seconde lecture, le texte va être représenté au Sénat et à l’Assemblée Nationale
http://www.pcinpact.com/actu/news/50282-hadopi-creation-internet-rejet-revote.htm