Les gus de l'Union Européenne réaffirment leur opposition à la coupure d'accès internet, Numerama nous explique que l'amendement pro riposte graduée que tentait de faire passer la France a essuyé le rejet des euros députés. Numerama précise : L'amendement rejeté prévoyait que "l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités ...

Les gus de l’Union Européenne réaffirment leur opposition à la coupure d’accès internet, Numerama nous explique que l’amendement pro riposte graduée que tentait de faire passer la France a essuyé le rejet des euros députés. Numerama précise :

L’amendement rejeté prévoyait que « l’accès à internet ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales et qu’un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté ». Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l’accès à Internet « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».

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Tags: europe, HADOPI

This entry was posted on 26 mars 2009 at 15:29 and is filed under HADOPI. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.